Service régional de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC)

DIRECCTE PACA

23/25 rue Borde - CS 10009 - 13285 Marseille cedex 8

dr-paca.controle-fp@direccte.gouv.fr

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Permanences téléphoniques

Lundi après-midi de 14h à 16h45
Vendredi matin de 9h à 11h45

Tél : 04 86 67 32 00 - Fax : 04 86 67 34 52

Accueil du public uniquement sur rendez-vous
3ème étage - Bureau 307

Mardi et le jeudi matin de 9h à 11h45

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ADRESSES ET LIENS INTERNET

Site internet LEGIFRANCE

www.legifrance.gouv.fr

Site internet du ministere du travail

Rubrique "Organisme de formation"

Site internet du ministere des finances

www.minefi.gouv.fr

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Service régional de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC)

 

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation
et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Synthèse de la loi parue dans le n° 256/2009 de Liaisons Sociales
du 17 décembre 2009

 

6e partie du Code du Travail : "La formation professionnelle tout au long de la vie"

 

1) Partie législative

2) Partie réglemementaire

 

Documents de références

 

Formulaire de déclaration d'activité CERFA 10782*02 (FA11)

Formulaire CERFA 13821*01 Auto-entrepreneurs

Déclaration d'activité et pièces à fournir

Exemple de convention et de contrat

Bilan pédagogique et financier

Droits et obligations des organismes de formation

Exonération du régime de la TVA