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Var : inondations des 5 et 6 novembre 2011 - Demande de chômage partiel
Demande d'allocation spécfique de chômage partiel :
- version papier
- version formulaire
Quel avenir pour l'industrie aéronautique en Paca ?
Tel est le thème de la 4ème Conférence Régionale de l'Industrie en région Paca qui, après trois éditions fructueuses à Marseille, Toulon et Manosque, s'est réunie le 26 octobre sur le site d'Eurocopter à Marignane.
Consulter le dossier de presse.
Loi Levebvre pour l'information et la protection des consommateurs
Mardi 11 octobre 2011, l'Assemblée Nationale a adopté, à l'issue d'un vote solennel en séance publique, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Pour en savoir plus :
http://www.economie.gouv.fr/droits-des-consommateurs-lassemblee-nationale-a-adopte-projet-loi
Quatrième volet de la campagne pluri-annuelle de sensibilisation et de prévention sur les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France et représentent un enjeu humain et économique considérable pour les entreprises. Cette quatrième phase de communication du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, réalisée en collaboration avec les partenaires préventeurs (Assurance maladie- Risques professionnels, ANACT, OPPBTP, INRS, MSA, ministère chargé de l'agriculture) s'adresse plus particulièrement aux employeurs et aux cadres dirigeants.
www.travailler-mieux.gouv.fr
Ouverture du nouveau portail de l'alternance
Voir le communiqué de presse national en salle de presse.
Il n'y a que des avantages à embaucher en alternance !
La formation en alternance du côté des employeurs
Depuis le 1er mars 2011, les chefs d’entreprises de moins de 250 salariés bénéficient, d’une compensation totale des charges patronales pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, avant le 31 décembre 2011. Cette mesure concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.alternance.emploi.gouv.fr
Lancement de la liste Pacitel pour un démarchage téléphonique responsable et une protection des consommateurs renforcée
Cette liste permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus recevoir d'appels de la part de la prospection commerciale de la part des entreprises adhérentes au dispositif.
http://www.pacitel.fr/index.php
Alerte au botulisme
Huit cas de botulisme graves ont été identifiés dans les départements du Vaucluse et de la Somme, parmi les convives de deux repas.
Consultez le communiqué DGCCFR/DGAL/DGS sur le site internet de la DGCCRF.
L’EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée est un nouveau statut ouvert aux entrepreneurs individuels, qu’ils soient créateurs ou qu’ils exercent déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. L’EIRL, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, permet la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, affecté à l’exercice de l’activité professionnelle, sans création d’une personne morale. L’EIRL peut opter soit pour le régime de l’impôt sur le revenu soit pour celui de l’impôt sur les sociétés.
Plus d’informations sur www.eirl.fr
Les nouvelles zones d'emploi en Provence Alpes Côte d'Azur
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lesquels les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'ouvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.
Défini par la Dares, Direction statistique du Ministère en charge du travail et de l’emploi, et par l’Insee, avec l’appui de la Datar et en concertation avec les administrations concernées, le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.
Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.
Pour tout savoir sur les nouvelles zones d’emplois de PACA, cliquez ici
Pour connaître les profils économiques des nouvelles zones d’emplois de la Région Paca, consultez l’étude réalisée par l’Insee et la Direccte Paca avec le concours financier de la Région cliquez Ici
Mes vacances 2011
Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement.
Accéder à l'espace dédié et consulter les thématiques.
"Loi Lagarde" sur le crédit à la consommation
Depuis le 1er mai 2011, la distribution du crédit à la consommation est mieux encadrée dans les magasins et sur Internet
Direccte Paca - UT06 - Communiqué de presse
En raison d'un déménagement, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) informe ses usagers que le service de renseignements de l’inspection du travail ne sera pas en mesure de recevoir le public jusqu’au 27 mai 2011.
Toutefois, afin de répondre aux demandes de renseignements :
Un accueil téléphonique au 04 93 72 49 49 est assuré du lundi au vendredi de 9h à 15h30 ainsi qu’une messagerie électronique
Taux du SMIC au 1er janvier 2011
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2011 à 9 €.
Appels à projets du FSE
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nouvelle direction née de la réforme de l'administration territoriale de l'État engagée par le gouvernement, la Direccte vise à permettre :
- une intervention de l’Etat plus globale et cohérente sur le territoire régional, intégrant à la fois le développement des entreprises et de l’emploi, l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales, le respect du droit du travail et des règles de la concurrence et de la consommation.
- un accès à l’Etat plus simple pour les entreprises et les actifs de la région.
- une organisation régionalisée plus performante au service des entreprises et du public.
Elle regroupe 7 services de l’Etat, issus du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, jusque là indépendants :
- La direction régionale et les directions départementales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), qui ont intégré depuis janvier 2009 les services de l’inspection du travail des transports et de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole.
- La direction régionale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF)
- La division du développement industriel ainsi que la division en charge de la métrologie légale de la direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
- La direction régionale du commerce extérieur (DRCE)
- La délégation régionale au tourisme (DRT)
- La délégation régionale au commerce et à l’artisanat (DRCA)
- Le chargé de mission régional à l’intelligence économique
Elle comporte une unité régionale basée à Marseille et 6 unités territoriales dans les départements, et regroupe plus de 800 agents au service des salariés, des consommateurs et des entreprises.
